sécurité travail

Accidents du travail, incidents (environnementaux) et situations dangereuses

Signalez toujours l’accident ou l’incident

Ensuite, signalez l’accident ou l’incident avec le « Formulaire d’enregistrement des accidents et incidents »   . Connectez-vous de la manière habituelle:

Vous devez également utiliser ce formulaire lorsque vous signalez et enregistrez des aiguilles ou des accidents environnementaux. Vous recevrez une confirmation que le rapport a été enregistré en interne après l’envoi du rapport.  

Enquête

Le directeur de la santé et de la sécurité au travail (Responsable QSE) ou le conseiller environnemental peut, si nécessaire, vous contacter pour une enquête plus approfondie. En collaboration avec vous, l’agent de prévention et / ou le contact santé, sécurité et environnement au travail (ARMICO) de votre faculté ou unité, nous examinons comment l’accident aurait pu se produire et comment il pourrait être évité à l’avenir.

Pourquoi signaler?

Le formulaire de rapport électronique vous permet de signaler rapidement et facilement des situations anormales au sein de l’Université de Maastricht. Il est dans l’intérêt de tous de signaler les situations dangereuses ou les quasi-accidents et de prévenir les accidents réels. L’inscription en est un élément important. 

Procédure de signalement, d’enregistrement et d’enquête

L’Université de Maastricht a pour objectif de signaler tous les accidents, quasi-accidents et situations dangereuses. MUO_HRM a mis en place une procédure pour cela.

Objet de la procédure

Le but de la procédure est de prendre des mesures pour éviter que des événements indésirables ne se reproduisent. Cela peut également améliorer la gestion des risques:          

  • en empêchant la répétition par l’analyse
  • en élaborant ou modifiant des instructions (lignes directrices) pour améliorer la prévention
  • en apprenant les résultats des mesures de sécurité mises en œuvre
  • en obtenant une image précise des circonstances de l’accident en relation avec le traitement des réclamations
  • en respectant les exigences légales.

Le rapport n’est certainement pas destiné à être utilisé pour savoir qui est «responsable» de l’événement (accidents du travail, incidents (environnementaux) et situations dangereuses). Le but du rapport est de savoir comment l’Université de Maastricht peut améliorer sa gestion des risques.   

L’obligation de signaler les accidents, incidents et situations dangereuses

Employé

Il est du devoir de chaque employé de signaler les accidents, les quasi-accidents et les situations dangereuses à son supérieur. Il incombe à cette personne de transmettre ces rapports à l’agent de prévention / agent de santé et sécurité au travail de son département / unité. Chaque signalement, quelle que soit sa gravité, peut avoir un effet préventif en cas d’accidents graves.

Employeur

L’employeur est tenu de signaler au directeur de district de l’inspection du travail si:

  • un employé subit un accident qui entraîne des blessures physiques ou psychologiques graves ou la mort.

Une blessure physique ou psychologique grave signifie:

  • admission dans un hôpital pour traitement ou observation (pas de traitement ambulatoire), ou
  • blessure physique (soupçonnée) permanente, ou
  • blessure psychologique permanente (soupçonnée).

Les événements tels que ci-dessus doivent être signalés immédiatement. À l’UM, ces rapports sont transmis à l’inspection du SZW (anciennement l’inspection du travail) par le responsable de la santé et de la sécurité au travail.

Cette obligation ne s’applique pas au personnel employé sous la supervision d’une autre organisation, qui fera rapport dans ce cas.

Traitement (interne) du rapport en cas d’accident du travail faisant l’objet d’un rapport
i. Les événements qui font l’objet d’un rapport comme indiqué ci-dessus sont immédiatement signalés par le responsable de la santé et de la sécurité au travail au titulaire du portefeuille du directoire et au président de l’équipe de coordination de crise (CT) de l’unité concernée.

Le responsable de la santé et de la sécurité au travail:
ii. Analyse l’événement  
iii. Complète le rapport (rédige un rapport d’accident / incident) avec les personnes impliquées 
iv. Envoie une copie du rapport aux parties concernées:
– Les personnes impliquées
– Le supérieur hiérarchique ou le superviseur immédiat  
– Le directeur de l’unité 
– L’officier de prévention qui rend compte aux intervenants d’urgence concernés
HRM et au bureau de représentation du personnel (commission F ou D)

v. Enregistre ou archive le rapport et les rapports qui l’accompagnent dans l’archive centrale

L’agent de prévention:
vi. Coordonne les mesures à prendre suite aux résultats de l’analyse
vii. Retour aux personnes concernées
viii. Évalue les mesures prises   
(voir Vi à viii) également «enregistrement des rapports d’accident et d’incident dans le RI&E» 

Enregistrement des accidents et incidents

Registre des sociétés

L’enregistrement des accidents, incidents et situations dangereuses s’applique au personnel interne et au personnel embauché (travailleurs intérimaires, stagiaires, etc.). 
Ce registre doit contenir le détail des accidents du travail et des accidents du travail signalés ayant entraîné une absence de plus de trois jours ouvrables, ainsi que la nature et la date de l’accident. 

Gestion des risques

Si un accident a eu lieu, cela signifie que la gestion des risques peut être améliorée. Les accidents fournissent des informations importantes qui peuvent améliorer la gestion des risques. Vous pouvez également tirer des enseignements d’incidents indésirables qui peuvent avoir entraîné des accidents graves dans des circonstances moins favorables. Par conséquent, l’Université de Maastricht a décidé d’enregistrer de tels incidents et situations dangereuses.

Enregistrement dans le RI&E

Lors de la rédaction du RI&E ou d’un rapport d’étape en découlant, (au moins) une liste d’accidents est incluse, indiquant la nature et la date de l’accident. Il est également recommandé d’indiquer dans le RI&A ou le rapport d’étape les incidents et les situations dangereuses qui se sont produits au cours de l’année du rapport. Le rapport doit comprendre au moins les éléments suivants: 

  • Une description des mesures prises en réponse aux accidents et incidents
  • Une description des mesures prises en réponse à des événements impliquant des dommages matériels importants
  • Une liste des dangers signalés par les employés
  • Une liste numérique des accidents survenus dans l’entreprise et des absences pour cause de maladie.

Définitions des accidents et incidents

Accident

Selon la loi sur les conditions de travail, un accident du travail est un événement imprévu et soudain qui arrive à un employé dans le cadre de ses fonctions et qui:

  • a causé des dommages à la santé et conduit à une absence pour cause de maladie,
  • ou a entraîné plus ou moins directement la mort    

En cas d’accidents entraînant la mort, des blessures permanentes ou une hospitalisation, l’Université de Maastricht est légalement tenue de les signaler immédiatement à l’inspection du SZW (anciennement l’inspection du travail).

Remarques:
Un accident du travail est un événement qui entraîne des dommages à la santé (physique ou psychologique) ou la mort de l’employé. De plus, l’événement doit avoir conduit l’employé à cesser de travailler et à ne pas revenir ou ne pas commencer à travailler. Si l’employé retourne au travail le lendemain de l’événement, cela ne compte pas comme un accident.

Il en va de même si l’employé n’est malade que le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Cette dernière ne s’applique que si elle n’est pas considérée comme un jour ouvrable.  

NB
Le nombre de jours d’arrêt pour accident à enregistrer est donc le même que celui dans lequel le salarié devrait normalement travailler. 

Blessure physique grave

Une blessure physique grave signifie: une atteinte à la santé qui, après l’événement, conduit à une hospitalisation pour observation ou traitement, qui peut raisonnablement être considérée comme permanente.

Remarques: 
Les dommages permanents à la santé qui n’entraînent pas d’hospitalisation (mais qui doivent quand même être considérés comme des blessures graves) peuvent inclure des dommages auditifs permanents résultant d’une explosion, d’un trouble psychologique permanent ou d’une amputation traitée en ambulatoire.   

Une blessure permanente doit être constatée par un médecin compétent.  

L’enquête et la notification à l’IA s’appliquent également si l’admission à l’hôpital à la suite de l’accident a lieu à une heure / jour (plus tard) autre que celui où l’accident s’est produit.

Situation dangereuse pour la santé  

Une situation qui a causé des effets déterminables sur la santé d’une personne. 

Notes: 
Il est essentiel que cela se rapporte à une situation dans laquelle il existe une attente raisonnable que la santé de l’employé ne peut être garantie dans le contexte du travail.   

Incident (quasi-accident)

Bien que les accidents soient, bien sûr, toujours des incidents indésirables, le terme «incident» est réservé ici pour:

  • les situations indésirables qui mettent en danger (immédiatement) la sécurité et / ou la santé des employés
  • les incidents qui peuvent avoir causé un accident dans des circonstances défavorables. 

Ces incidents comprennent ce que nous appelons les «quasi-accidents».

Situation hasardeuse

Une situation à partir de laquelle un accident, un quasi-accident ou une maladie professionnelle peuvent survenir. 

Incident environnemental

Les incidents environnementaux doivent être signalés à l’autorité compétente, la municipalité de Maastricht.
Un incident environnemental peut inclure les événements suivants (cette liste n’est pas exhaustive).

Le rejet involontaire de substances (chimiques) dans:

  • eau / égouts (déversement en laboratoire, fuite d’équipement, nettoyage ou fuite de déchets de graisse ou de récipients d’huile)
  • air (extraction du laboratoire ou fuite dans l’équipement de refroidissement) 
  • terre (huile de véhicules à moteur ou de fuites de navires)
  • Odeur désagréable
  • Bruit.

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